Conditions Générales d'Utilisation - GEORIVAL

  1. Objet

    Ces CGU régissent l'utilisation du service de moteur de recherche d'entreprise fourni par KREA , par le site web GEORIVAL.

  2. Acceptation des CGU

    L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

  3. Description du service

    Moteur de recherche d'entreprise permettant d'accéder et de rechercher des informations dans une base de données fournie par KREA DETRUO/GEORIVAL.

  4. Accès au service et utilisation du compte

    • Réservé aux utilisateurs autorisés par le client
    • Nécessite la création d'un compte avec identifiants personnels
    • Les identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être partagés
    • Un compte ne peut être utilisé que pour un seul établissement du client
    • L'utilisation d'un même compte pour plusieurs établissements est strictement interdite

  5. Utilisation du service

    • Usage strictement professionnel et limité à l'établissement associé au compte
    • Interdiction de toute utilisation illégale ou non autorisée
    • L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'extraire, copier ou reproduire la base de données

  6. Propriété intellectuelle

    • Le service, ses composants et la base de données sont la propriété exclusive de GEORIVAL
    • L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur le service ou les données

  7. Données personnelles

    • Traitement conforme au RGPD
    • Finalité : fourniture du service et analyse d'utilisation
    • Droits d'accès, de rectification et de suppression sur demande

  8. Responsabilités

    • GEORIVAL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou la précision de toutes les données
    • L'utilisateur est responsable de l'interprétation et de l'utilisation des informations obtenues via le service
    • Le client est responsable de s'assurer que chaque compte n'est utilisé que pour un seul établissement

  9. Modifications

    GEORIVAL se réserve le droit de modifier les CGU et la base de données à tout moment

  10. Résiliation

    • Par l'utilisateur : à tout moment en fermant son compte
    • Par GEORIVAL : en cas de non-respect des CGU, notamment en cas d'utilisation d'un compte pour plusieurs établissements

  11. Références

    Dans le cadre de l'exécution du Contrat, les Parties conviennent que KREA DETRUO pourra mentionner la dénomination sociale et/ou le nom commercial du Client et reproduire les marques et logos de ce dernier à titre de référence sur tous supports de communication, notamment sur ses sites Internet.

    En conséquence, le Client concède à KREA DETRUO une licence non-exclusive d'utilisation de ses marques, logos, dénomination sociale et nom commercial à des fins de référencement public de ses clients. La présente licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée du Contrat.

  12. Confidentialité

    L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité des informations obtenues via le service et à ne pas les partager avec d'autres établissements

  13. Loi applicable et juridiction

    Droit français, tribunaux compétents de Cannes